Conditions Générales de vente & mentions légales

Les conditions ci-après s’appliquent à toutes les ventes de Léman Expérience aux clients situés en Suisse ou à l’étranger. Le client passant commande reconnaît expressément, d’office, les présentes conditions. Au demeurant s’appliquent les dispositions contenues dans le Code suisse des obligations.

Conclusion du contrat

La commande est considérée comme concluante dès la signature de la confirmation de commande par le client. Les conditions sont alors reconnues et acceptées dans leur intégralité. Toute modification postérieure ayant une incidence sur les prestations ou entraînant des coûts supplémentaires sera facturée en sus.

Toute annulation ultérieure à la signature engage le client à en assumer les conséquences financières.

Prix

Les tarifs en vigueur sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix sont garantis pendant la période de validité indiquée dans l’offre. Les prix publiés sur le site internet sont donnés à titre indicatif et seront confirmés dans l’offre envoyée au client.

Modalité de paiement

Un acompte de 50% du montant total est exigé dans les 15 jours suivant la réception de la facture, et avant la date de la prestation. Le solde est payable par virement bancaire ou postal. Un paiement en ligne par carte de crédit peut être accepté à titre exceptionnel moyennant 4% de frais.

En cas de retard, Léman Expérience se réserve le droit de facturer des frais de rappel ou de résilier le contrat.

Responsabilité

Léman Expérience ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de circonstances échappant à son contrôle. Sa responsabilité est également dégagée pour toute prestation réalisée par des prestataires tiers, pour autant que le client ait été préalablement informé.

Sécurité

Le client reconnaît que certaines activités de loisirs comportent des risques inhérents. Il s’engage à suivre les consignes de sécurité, à informer des préoccupations éventuelles, et à transmettre cette obligation à tous les participants concernés.

Assurance

Il incombe au client de s’assurer contre les maladies, accidents et, le cas échéant, les annulations.

Annulation par le client

Toute annulation devra être formulée par écrit. Les frais suivants seront appliqués :

120 à 61 jours avant : 10% du montant total
60 à 31 jours avant : 50% du montant total
30 à 8 jours avant : 75% du montant total
Moins de 7 jours : 100% du montant total

Modification des conditions générales

Léman Expérience se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications seront publiées sur le site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Droit Applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le droit suisse est applicable. Le for juridique est le Tribunal civil de du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Le site internet leman-experience.ch collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ces données sont collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet, notamment lors de la prise de contact ou lors de la conclusion d’un contrat de prestation. Vous pouvez consulter la page relative à la protection des données pour plus de détails.

En tant qu’utilisateur, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus sur ces droits, tels que le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d’opposition, veuillez consulter la section Droits des utilisateurs de la Politique de protection des données.

Entités ayant un accès légitime aux données

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec des tiers, tels que des sous-traitants, des partenaires commerciaux et des autorités publiques, dans le cadre de l’exécution des services proposés par le site internet.

Conception, réalisation du site internet :

Le développement du site internet est réalisé par www.ok-pme.ch qui en détient la propriété intellectuelle

Hébergement du site internet :

Le site internet leman-experience.ch est hébergé par la société Infomaniak

Droits d’auteur et marques déposées

L’ensemble du contenu du site internet leman-experience.ch, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, est protégé par le droit d’auteur et les marques déposées. Toute reproduction ou diffusion du contenu du site internet est interdite sans l’autorisation expresse du propriétaire du site.

Droits des utilisateurs

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Validité juridique

Les mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Tout litige relatif au site internet leman-experience.ch est soumis aux lois suisses.

Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des changements éventuels.

Le présent site est la propriété à parts égales des sociétés OK PME et Project SWitzerland Sàrl.

Identité : Léman Expérience
Directeur commercial : Joachim Schwab
Directeur technique et marketing : Damien Chenevard
E-mail : info@leman-experience.ch
Numéros d’identification fiscale IDE :
CHE-232.595.515 / CHE-255.263.366

Site internet : https://www.leman-experience.ch